Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de  vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre SARL SCOOP PHOTO  (ci-après dénommée SARL  SCOOP PHOTO ), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui  passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via  l’adresse suivante : www.tampon-gravure.com
   
1.2 - Ce site est édité par SARL SCOOP PHOTO , Commerces de détail  d'optique au  capital de 83.695,00  €, immatriculée au Registre du Commerce de Créteil  sous le numéro RCS  Creteil B 343 957 833 dont le siège social est situé :
Adresse : 27 Rue Camille Desmoulins - 94230 CACHAN
Téléphone : 01.45.47.34.26
 Fax : 01.47.40.34.62
 E-mail :   contact@tampongravure.com
 
1.3 - Les présentes conditions générales sont  applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont  réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité  juridique.
 
1.4 - Toute commande d’un ou plusieurs articles  présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve,  de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des  tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document  ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
 
1.5 - Tout manquement, de la part de SARL SCOOP PHOTO , à l’une de ses obligations,  évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun  cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions  générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications  sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au  moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de  la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles,  présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks  disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence  d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
   
2.2 - Tous les articles du site présentés à la  vente sont réservés aux particuliers.
   
2.3 - Les photographies et textes illustrant les  articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ  contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus  grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des  erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de SARL SCOOP  PHOTO  ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à  l’adresse suivante : www.tampon-gravure.com
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de  disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera  informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La  commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du  paiement. SARL SCOOP PHOTO  se réserve le droit de refuser certaines  commandes, jugées non valables.
 
3.2 - Validation  de la commande
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner  un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le  panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande.  Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client,  soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il  devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande  puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un  numéro de commande sera attribué au client. SARL SCOOP  PHOTO  conservera l’enregistrement  de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix  indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA  française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté  sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge  du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par SARL SCOOP PHOTO.

Article 5 : Paiement et scurisation

Lors du  règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement  suivants :

•   Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
•   Paiement par chèque

5.1 - Modalités  pour le paiement par carte bancaire
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de  la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte  bancaire est sécurisé par un système de cryptage…
Par conséquent, SARL SCOOP PHOTO  ne peut accéder au numéro de la carte  du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires  nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes  Visa, Eurocard et Mastercard.
 
5.2 - Modalités  pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à  l’ordre de SARL SCOOP PHOTO , accompagné d’une  photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse  suivante :
 
  SARL SCOOP PHOTO
  27 Rue Camille Desmoulins - 94230 CACHAN
 
Le  chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité  et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et  traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés  (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après  réception du règlement (pour les chèques bancaires).
 
En cas de  litige de paiement avec un client, SARL SCOOP PHOTO  se réserve le droit de refuser sa  commande.

Article 6 : Livraison

6.1 – Modalités  de transport
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. SARL SCOOP PHOTO  se réserve le droit de choisir le mode de  transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un  autre opérateur.
 
6.2 - La livraison des produits ne sera  effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront  livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande.  En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme  étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de SARL SCOOP PHOTO . En cas d’absence du client lors de  la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
 
6.3 - Le délai de livraison moyen est de 10  jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un  engagement ferme de notre part.
 
6.4 - Livraison  hors France métropolitaine
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que  les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France  métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans  lequel il souhaite être livré.
 
6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au  suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
 
6.6 - Réception  des produits
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant  qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, SARL SCOOP PHOTO  considérera que le client a effectué cette  vérification.

Article 7 : Droit de rtractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles  L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de  sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier  de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi  et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB  du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur  emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à  l’adresse suivante :
   
  27 Rue Camille Desmoulins - 94230 CACHAN
 
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client,  dans un délai de xx jours. En cas de retour d’un  produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni  remboursé.

Article 8 : Conformit et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits,  nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des  articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine,  dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante :
   
  27 Rue Camille Desmoulins - 94230 CACHAN
 
8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices  cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Rserve de proprit et Clause rsolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la  propriété de SARL SCOOP PHOTO , jusqu’à ce que  le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement  intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de  perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
   
9.2 - En cas de manquement, de la part de  l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit  et sans sommation. Les articles devront être restitués à SARL SCOOP PHOTO  sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1 - Le client accepte expressément de  communiquer à SARL SCOOP PHOTO  ses données personnelles afin que nous  puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux  libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses  données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous  suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@tampongravure.com ou par lettre à l’adresse suivante : SARL SCOOP PHOTO  - 27 Rue Camille Desmoulins - 94230  CACHAN.
SARL SCOOP PHOTO  s’engage à ne pas communiquer vos données  personnelles à des tiers.
 
10.2 - Cookies
Il est possible que SARL SCOOP PHOTO  utilise des Cookies (fichiers contenant des  informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les  opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas  d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est  libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de proprit intellectuelle

Le site de SARL SCOOP PHOTO  ainsi que son contenu est protégé par la  législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété  intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété  intellectuelle, SARL SCOOP PHOTO , octroie au  client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage  personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses  éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…).  La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages  du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas  d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un  cas de force majeure ou cas fortuit, SARL SCOOP PHOTO  ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure  s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon  expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

•  Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication  ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
•   Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de comptence territoriale

Les  présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française  et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal  territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Creteil - France.

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